Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 29 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 17
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS. Ils contestent notamment que les nouvelles mesures d’économies (augmentation de la sous-indexation des pensions de retraites et augmentation de la contribution auprès des complémentaires santé) afin de financer la « suspension » de la réforme des retraites, recouvrent bien plus que le coût estimé de la suspension puisque l’annexe laisse apercevoir un solde de la branche toujours déficitaire dans la durée mais en amélioration au regard du PLFSS initial : – 1,8 milliard en 2027 contre -2,1 initialement prévus ; – 0,8 milliards en 2028 contre -1,2 milliard initialement prévus et – 1,6 milliard en 2029 contre -2 milliards initialement prévus.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue