Amendement n° 227

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options. Selon un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires "Faut-il rapprocher les assiettes de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales ?", l'exemption d'assiette applicables aux stock-options font partie des exemptions les plus inefficaces. Cette exemption a pourtant un coût de 900 millions d'euros par an. Dans un souci de compromis, il est proposé ici de ne pas mettre fin à cette exemption mais d'augmenter le taux de forfait social de 30 à 40 %, afin de financer correctement la Sécurité sociale.