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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 21 novembre 2025
Texte n° 1906
Article 35
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement de coordination tire les conséquences du retrait du projet de rétablissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions. Le montant total mis en répartition au titre de la DGF ainsi que de l’ensemble des prélèvements sur recettes à destination des collectivités territoriales s’en trouvent donc diminués du montant correspondant à la part régionale de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit 5 172 394 431 €.
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 euros », le montant : « 44 342 302 193 euros ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa 1, substituer au montant : « 32 578 368 022 », le montant : « 27 405 973 591 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 », le montant : « 44 342 302 193 ».
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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