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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Gérard Leseul (SOC)
Déposé le 17 novembre 2025
Texte n° 1906
Article 14
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu du rapport quinquennal dans l’esprit des travaux du débat Ambition France Transport et afin de répondre aux attentes du secteur en précisant que l’appréciation faite de l’utilisation des recettes de la taxe se fait sur la base des projets de mobilités décarbonées.
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « transport durable », les mots : « mobilités décarbonées ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue