Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Cyrielle Chatelain (EcoS)
Déposé le 14 novembre 2025
Texte n° 1906
Après l'article 12
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Afin de mieux respecter l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols et de favoriser la densification du bâti, le présent sous-amendement, déposé par le groupe Écologiste et social et porté de manière transpartisane, vise à recentrer l’avantage fiscal proposé pour les logements neufs sur ceux situés dans des immeubles collectifs.
I. – A l’alinéa 3, après le mot : « achèvement », insérer les mots : « au sein d’un bâtiment d’habitation collectif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « logements », insérer les mots : « au sein d’un bâtiment d’habitation collectif ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « logements », insérer les mots : « au sein d’un bâtiment d’habitation collectif ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
Comparer les versions du texte