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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 14 novembre 2025
Texte n° 1906
Après l'article 12
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent sous-amendement porte donc le taux de prise en compte des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs à 230 % de leur montant. Ce sous-amendement précise également que la majoration du taux de prise en compte s’appliquera aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 90 % de » les mots : « 230 % ». II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1 er janvier 2026. » III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « IV. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
lecture d’origine non résolue