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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Maud Petit (Dem)
Déposé le 13 novembre 2025
Texte n° 1906
Après l'article 9
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, afin d’en garantir le caractère incitatif et exceptionnel. Le dispositif s’appliquerait pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « effectués », insérer les mots : « entre le 1 er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 ».
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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