Amendement n° I-3969

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à diminuer le taux d’amortissement pour les loueurs de meublés soumis au régime BIC réel. L’alignement entre les taux d’amortissement des locations nues et meublées ne semble pas pertinent. La location meublée présente des avantages manifestes pour le bailleur : bail d’un an, loyers plus élevés (entre 10 et 20 %). Si le bail meublé peut répondre à une certaine demande, l’accroissement de ce type de location est devenu préoccupant. Il est donc proposé de rendre l’amortissement pour la location nue plus incitatif. Un autre amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose par ailleurs de supprimer l’amortissement pour les locations meublées de courte durée afin de favoriser la location longue.