Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Annaïg Le Meur (EPR)
Déposé le 3 novembre 2025
Texte n° 1906
Après l'article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement.
À la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux : « 22 % » le taux : « 8 % »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue