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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Brun (SOC)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1906
Après l'article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement prévoit d'exclure de l'assiette les biens loués. Ces derniers sont très largement concentrés dans les mains de quelques multi-propriétaires. Exclure ces biens réduirait fortement l'assiette de l'impôt sur la fortune ainsi rénové. Ce sous amendement corrige cet écueil.
Supprimer les alinéas 14 et 15.
lecture d’origine non résolue