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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Brun (SOC)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1906
Après l'article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes.
Supprimer l’alinéa 7.
lecture d’origine non résolue