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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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La reconduction de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises est justifiée par la nécessité de faire participer les plus grandes entreprises au redressement des comptes publics. Le présent amendement propose de concentrer cet effort sur les plus grandes entreprises de notre pays et d’alléger la charge reposant sur les entreprises de taille intermédiaires françaises. Cet effort supplémentaire vise également à compenser le coût induit par les précédents votes, notamment sur barème de l’impôt sur le revenu.