Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Cet amendement vise à prolonger en 2026 le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE). Cette démarche représente un investissement important pour les exploitants. Les coûts liés à la mise en conformité, à la certification par un organisme agréé et aux contraintes administratives peuvent constituer un frein, notamment pour les structures de taille modeste. Le maintien du dispositif permettrait d’accompagner la poursuite des efforts engagés par la profession vers des modèles de production plus durables, tout en assurant une transition progressive vers la généralisation de pratiques à haute performance environnementale. Cette mesure contribuerait enfin à sécuriser les exploitations déjà engagées dans la démarche et à encourager de nouvelles adhésions, en cohérence avec les objectifs environnementaux et économiques fixés au niveau national et européen.