Amendement n° I-3517

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre aux régions qui le souhaitent d’instaurer, par délibération, une taxe additionnelle à la taxe de séjour, dans la limite de 200 %. Ce dispositif reprend le modèle déjà appliqué en Île-de-France depuis la loi de finances pour 2024, afin de soutenir les investissements nécessaires au développement des transports sans accroître la charge pesant sur les contributeurs du versement mobilité. L’amendement offrirait la même faculté à d’autres régions, notamment la Corse, la Martinique et la Guyane, afin qu’elles puissent adapter leurs modes de financement à leurs besoins et à leurs contraintes territoriales. Il appartiendrait à chaque conseil régional de décider de la pertinence de cette mesure et du taux applicable. Cette flexibilité permettrait de mieux équilibrer le financement entre taxe de séjour et versement mobilité, allégeant ainsi la pression sur les entreprises locales. La Région Bretagne illustre pleinement l’intérêt d’un tel outil. Elle a financé sur ses fonds propres, avec les collectivités bretonnes, la LGV Bretagne–Pays de la Loire, sans bénéficier d’accompagnement fiscal, et développe aujourd’hui un SERM à rayonnement régional. En raison de sa situation périphérique, elle assume des coûts supplémentaires pour garantir un aménagement équilibré de son territoire, notamment la desserte TGV jusqu’à la pointe bretonne. Une taxe de séjour additionnelle régionale constituerait donc un levier adapté pour soutenir le financement des infrastructures et services de transport, tout en pouvant être mobilisée par d’autres régions confrontées à des enjeux similaires. Cet amendement a été travaillé avec la Région Bretagne