Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles vivants affectée à l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) dont elle est la principale source de financement. En dépit du relèvement opéré l’année dernière par la loi de finances pour 2025, le plafond fixé est aujourd’hui très en-deçà du rendement prévisionnel de la taxe pour 2026. La différence entre le rendement de la taxe et le plafond de celle-ci représente pourtant autant de moyens en moins pour le financement du théâtre privé dans notre pays. Une telle ressource prélevée sur le spectacle vivant et affectée au secteur culturel ne peut être utilisée pour combler le budget de l’État, alors même que ce secteur subit de plein fouet les restrictions budgétaires, notamment celles des collectivités territoriales. Le groupe écologiste et social a d’autres propositions pour augmenter de manière conséquente les recettes de l’État.