Amendement n° I-3330

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le bénévolat repose, par essence, sur la gratuité et l’absence de contrepartie. Toutefois, cet engagement ne saurait se traduire par une charge financière pour celles et ceux qui donnent de leur temps au service d’une association. Lorsque les bénévoles assument eux-mêmes des dépenses liées au fonctionnement courant (frais de transport, achat ou entretien de matériel, hébergement, restauration), le risque est réel de créer un effet d’éviction à l’encontre des personnes aux revenus modestes, pour lesquelles le bénévolat devient un luxe. Ces frais peuvent être remboursés par l’association sans être soumis à l’impôt. Le bénévole peut également choisir d’y renoncer et de les considérer comme un don. Dans ce cas, il bénéficie de la réduction d’impôt. Mais lorsque le bénévole n’est pas imposable, ce dispositif ne lui profite pas. Les bénévoles aux revenus les plus faibles sont donc désavantagés. Pour que le bénévolat ne se transforme pas en sacrifice matériel inaccessible à certains de nos concitoyens, il est proposé de transformer cette déduction d’impôt en crédit d’impôt, conformément aux recommandations du CESE (Avis du CESE, Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté, juin 2022, préconisation n°13).