Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit ainsi : – L’élargissement de l’assiette de la taxe aux opérations intra-journalières, qui représentent en moyenne plus de 80 % des transactions financières. – L’extension de la TTF aux produits dérivés d’actions et aux produits dérivés négociés hors des marchés réglementés, à l’exception des dérivés qualifiés d’instruments de couverture. – L’augmentation du taux nominal de la taxe, passant de 0,4 % à 0,6 %, dans le but d’accroître le rendement de cette taxe. – Enfin, cet amendement exonère de la TTF les « apporteurs de liquidité », qui sont des acteurs nécessaires au bon fonctionnement du marché financier.