Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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La certification Haute Valeur Environnementale permet aux agriculteurs de valoriser leurs pratiques agroécologiques. Elle encourage une agriculture intégrant et développant la biodiversité dans la gestion de l’exploitation, tout en réduisant au maximum les intrants (phyto, engrais, énergie, aliments extérieurs, etc.). Les Vignerons Indépendants, étant particulièrement proches des consommateurs, sont conscients des avantages de ces certifications. Près de 86 % d'entre eux sont engagés dans une démarche environnementale, comme la certification Haute Valeur Environnementale (50% d’entre eux) ou la certification en Agriculture Biologique (47% d’entre eux). Les crises successives que les agriculteurs, et plus particulièrement les vignerons, ont traversées mettent en péril de nombreuses entreprises. La promotion des pratiques agroenvironnementales doit être soutenue, afin de renforcer la reconnaissance des pratiques culturales raisonnées auprès des consommateurs, d’autant plus depuis la dernière refonte du référentiel en 2023. C’est dans cet optique qu’il est proposé de prolonger d’un an ce crédit d’impôt. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Vignerons Indépendants de Gascogne.