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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 22 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 10
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
À l’alinéa 12, substituer au mot : « Apparition » les mots : « L’apparition »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue