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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 22 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 12
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « des quartiers déjà cités », les mots : « de ces quartiers ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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