Assemblée nationale

Amendement n° I-3098

Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Philippe Juvin (DR)

Déposé le 22 octobre 2025

Texte visé

Projet de loi de finances pour 2026Promulgué

Texte n° 1906

Article visé

Article 5

Portée de l'amendement

Coordination technique

Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.

Exposé sommaire

Amendement de coordination

Dispositif (modification proposée)

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 25° bis L’article 1757 est abrogé ; ».

Scrutin public

Scrutin n° 3394

Adopté

l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Assemblée nationale3 novembre 2025

114 pour, 38 contre, 40 abstentions : 192 votant·e·s sur 577

Large majorité : 76voix d'écart

Le destin de cet amendement

Indéterminable en l’état des données

lecture d’origine non résolue