Amendement n° I-3048

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les dividendes des grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Elle vise à encadrer la hausse excessive des dividendes, en prévoyant une imposition de 5 % sur la part des distributions excédant 1,2 fois la moyenne des cinq exercices précédents. Dans un contexte de coupes budgétaires massives, nous montrons qu’il est possible de récupérer de nouvelles recettes fiscales plutôt que de s’attaquer aux services publics.