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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 22 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 28
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « ii) Au même 1°, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle ». »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue