Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 22 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 16
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 5° Au dernier alinéa du IX : a) Après le mot : « gazoles », la fin de la première phrase est remplacée par les mots : « et des essences. » ; b) À la seconde phrase, le mot : « jugée » est remplacé par le mot : « jugées ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue