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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 22 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 14
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « sous réserve de la », le mot : « après ». II. – En conséquence, au même alinéa 14 substituer aux mots : « mentionnée », les mots : « dans les conditions prévues ».
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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