Amendement n° I-2728

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts en fonction des émissions de dioxyde de carbone. Selon un rapport publié en octobre 2024 par la confédération internationale Oxfam, un Européen super-riche émet en moyenne par an sur son yacht autant de carbone qu’un Européen ordinaire en 585 ans. Cette situation est d’autant plus aberrante que, pour respecter les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre de la France, l’empreinte carbone devrait être ramenée à 2 tonnes de CO2 par an et par personne. Le sujet est d’autant plus important que la France, avec ses 10,2 millions de kilomètres carrés, dispose du deuxième territoire maritime mondial. Cette présence du territoire marin français sur tous les océans rend donc nécessaire une mesure forte de désincitation à l'usage des yachts. Si la taxation des yachts est avant tout à visée écologique, il s’agit également d’une question de justice fiscale et sociale. Comment faire accepter en effet aux Françaises et aux Français la sobriété nécessaire dans le cadre de la transition énergétique pendant qu'en parallèle une vie d'efforts d'un Français moyen peut être effacée par un trajet en yacht de moins d’une heure ? La mise en place du dispositif prévu par le présent amendement s’appuie sur des technologies qui existent déjà, notamment pour l’identification et le suivi des navires. Un croisement avec les caractéristiques de motorisation permettra ainsi de calculer les émissions de CO2 et donc la taxe. Enfin, cet amendement permet de lever, pour les yachts, le moratoire sur la taxe carbone décidé à la fin de l’année 2018.