Amendement n° I-2703

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport de marchandises constitue un enjeu prioritaire. Cette transition ne pourra être menée à bien sans une mobilisation équilibrée de l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique. Les transporteurs ont d’ores et déjà engagé leur mutation, notamment par le renouvellement progressif de leurs flottes vers des motorisations à faibles ou à zéro émission. Toutefois, les leviers de transformation ne peuvent reposer exclusivement sur eux. Les chargeurs, en tant que donneurs d’ordre et prescripteurs des solutions de transport, disposent d’un rôle déterminant pour orienter la demande vers des offres de fret décarboné, en contractualisant avec les transporteurs des objectifs clairs et mesurables en matière d’émissions. Les entreprises de plus de 250 salariés représentent à elles seules près de 40 % des flux de marchandises transportés en France. Leur implication constitue donc un levier essentiel pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Le présent amendement vise à instaurer une contribution climat des chargeurs, modulée en fonction de leurs volumes d’activité et de leur degré d’engagement dans la transition vers des transports à faibles émissions (transports lourds terrestes, ferroviraires et fluviaux). Cette contribution permettra à la fois d’inciter les acteurs à adopter des pratiques plus vertueuses et de générer des recettes destinées à accélérer la décarbonation du secteur. Cette contibution dites chargeur est donc un mécanisme incitatif qui permet de récompenser les entreprises les plus vertueuses et inciter celle qui le sont moins. Surtout, cette mesure est complémentaire avec l'engagement des transporteurs en faveur de la transition énergétique. Les conditions de mise en œuvre, notamment les modalités de calcul et les critères de modulation de la contribution, seront définies par décret, afin de permettre un dialogue constructif avec les acteurs économiques concernés et d’assurer une mise en place progressive et équitable de la mesure. Selon les premières estimations établies par l’organisation Transport & Environment (T&E), cette contribution pourrait générer environ 190 millions d’euros par an. Ces recettes pourront être fléchéesvers des actions de soutien à la décarbonation du transport routier de marchandises, notamment le financement de l’installation d’infrastructures de recharge électrique et hydrogène pour poids lourds ainsi que le renforcement du programme Objectif CO₂ de l’ADEME, ou a estination de l'AFITF destiné à accompagner les transporteurs dans leur transition énergétique.