Amendement n° I-2689

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement propose d’exonérer les véhicules électriques d’occasion de la part régionale sur la taxe sur les certificats d’immatriculation. L’aspect économique reste primordial dans la décision d’achat d’un véhicule d’occasion et a fortiori s’agissant d’un véhicule électrique d’occasion. Dans une période où il faut soutenir le passage à l’électrique, maintenir la gratuité du certificat d’immatriculation pour les voitures électriques d’occasion permet de rendre d’améliorer l’accessibilité de la mobilité électrique à des ménages ne pouvant s’offrir un véhicule neuf. Cet amendement a été travaillé avec l'AVERE