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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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La certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) distingue les exploitations agricoles engagées dans des pratiques respectueuses de l’environnement, en matière de préservation de la biodiversité, de gestion raisonnée des intrants et d’utilisation durable de la ressource en eau. Afin d’encourager cette démarche vertueuse, la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt en faveur des exploitants ayant obtenu la certification de niveau 3, prorogé jusqu’en 2025. Dans un contexte marqué par de fortes tensions économiques et climatiques pesant sur le monde agricole, il apparaît nécessaire de poursuivre le soutien à ces exploitations exemplaires. Le présent amendement vise donc à proroger d’une année supplémentaire, jusqu’en 2026, le bénéfice du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale », afin de consolider les efforts déjà engagés et de renforcer la transition agroécologique de notre agriculture.