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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement propose de supprimer les dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux pour les carburants E85 et B100. Ces biocarburants représentent des alternatives concrètes aux carburants fossiles, avec notamment une réduction significative des émissions polluantes pour l’E85 et une forte utilisation du B100 dans le transport routier et le BTP. Ces dispositions ont un effet contre-productif, en rendant ces solutions écologiques moins attractives, elles risqueraient de pousser automobilistes et entreprises vers des carburants plus polluants.