Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Laurent Croizier (Dem)
Déposé le 22 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement propose de supprimer les dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux pour les carburants E85 et B100. Ces biocarburants représentent des alternatives concrètes aux carburants fossiles, avec notamment une réduction significative des émissions polluantes pour l’E85 et une forte utilisation du B100 dans le transport routier et le BTP. Ces dispositions ont un effet contre-productif, en rendant ces solutions écologiques moins attractives, elles risqueraient de pousser automobilistes et entreprises vers des carburants plus polluants.
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue