Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. L’installation et l’exploitation des parcs éoliens offshore génèrent des impacts significatifs sur l’occupation des espaces maritimes, créant des conflits d’usages avec les autres acteurs tels que les pêcheurs, dont l’activité est gravement affectée par la réduction de leurs zones de travail. De plus, ces infrastructures entraînent des atteintes aux paysages côtiers et aux activités touristiques et récréatives. Elles sont également tributaires des conditions météorologiques, entraînant une intermittence de la production d’énergie. Présentés comme un levier de la transition énergétique, ces parcs en deviennent souvent l’entrave, tant leur construction et leur exploitation s’avèrent coûteuses et peu vertueuses. L’objectif est de créer un rééquilibrage sur les contraintes pesant sur les différents usagers du domaine maritime, en renforçant la responsabilité financière des exploitants éoliens.