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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le groupe LIOT soutient la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026. Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article.
I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.
Texte n° 1906
Article 4