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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Il est inacceptable que des associations bénéficiant de la générosité publique critiquent ou dénigrent la Nation, ses institutions, ses forces de l’ordre ou ses symboles. L’argent public ne doit pas financer ceux qui méprisent la France. Cet amendement impose une obligation de loyauté et garantit que les avantages fiscaux soient réservés aux structures qui respectent l’identité nationale et l’esprit républicain.