Amendement n° I-1105

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

La certification environnementale de niveau 3, dite Haute Valeur Environnementale (HVE), s’impose désormais comme un véritable label de qualité reconnu par les consommateurs. L’engagement des agriculteurs dans cette démarche exemplaire doit cependant être accompagné, afin de compenser une partie des coûts qu’elle engendre et d’encourager sa diffusion. L’objectif national de 50 000 exploitations certifiées d’ici 2030 reste encore éloigné, notamment en raison des dépenses associées à la certification : investissements supplémentaires, hausse des coûts de production, contraintes administratives accrues et, souvent, baisse temporaire de la production. Le coût de la certification par un organisme agréé, uniforme quelle que soit la taille de l’exploitation, pèse particulièrement sur les petites structures. Un dispositif incitatif simple, comme le crédit d’impôt HVE, constitue donc un levier efficace pour accélérer la transition vers des modèles d’exploitation plus durables. Enfin, ce label ouvre droit à l’accès aux éco-régimes du Plan Stratégique National (PSN), démontrant sa cohérence avec les objectifs de la politique agricole commune. Sa prorogation apparaît ainsi pleinement justifiée pour soutenir et valoriser les agriculteurs engagés dans cette démarche vertueuse.