Amendement n° I-800

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». L’article L423-25 du code des impositions sur les biens et services a instauré une taxation spécifique au sein de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) pour les navires de plus de 30 mètres de long et dont la puissance nette maximale est égale ou dépasse 750kW. La TAEMUP succède au droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et au droit annuel de passeport (DAP). Le rendement de la hausse du DAFN initiée en 2018 avait été évalué à 10 millions d’euros au moment de son vote. En 2024, le montant total recouvré par la taxe sur les navires « de grande plaisance » était de 60 000 euros et, en 2025, il ne resterait plus que 5 navires de plus de 30 mètres éligibles. Il est proposé de supprimer cette taxe inefficace et à faible rendement.