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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros.
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros » le montant : « 3 euros ».
Texte n° 1906
Article 22