Amendement n° I-725

Cet amendement d’appel vise à revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. À titre d’exemple, la production des voitures électriques émet 5 à 15 tonnes équivalent CO2 selon les modèles. Cette empreinte carbone est 2 à 3 fois supérieure à celle d’un équivalent thermique selon l’ADEME. Par ailleurs, pour les véhicules importés de l’étranger, il convient d’intégrer l’impact du transport maritime, la pollution engendrée par un cargo équivalent celle de 50 millions de voitures thermiques. Instaurer un score environnemental dans le calcul du malus permettra d’évaluer plus fidèlement l’impact environnemental global d’un véhicule, ce qui favorisera la relocalisation des chaines de production en France.