Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Corentin Le Fur (DR)
Déposé le 21 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité sur les biocarburants, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, de respectivement 380 % et 400 %. Cette mesure fragiliserait la compétitivité d’une filière agricole et industrielle stratégique, engagée dans la transition énergétique du transport et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le présent amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques de leur compétitivité, de garantir la stabilité réglementaire et de soutenir la souveraineté énergétique et agricole de la France.
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue