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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à retirer la hausse brutale de fiscalité prévue dans le PLF 2026 sur le Superéthanol-E85 et le B100, afin d’éviter un retour vers des carburants fossiles importés, plus carbonés, et de préserver des filières françaises créatrices de valeur (plus de 120 000 agriculteurs, 30 000 emplois industriels). Dépourvue d’étude d’impact et de concertation, la hausse fragiliserait la décarbonation des transports, renchérirait le coût pour les ménages et les transporteurs, et affaiblirait la souveraineté énergétique et protéinique (coproduits : tourteaux, drêches). Le retrait ouvre la voie à une concertation fondée sur des données économiques, sociales et environnementales robustes, cohérente avec les trajectoires européennes à horizon 2035.