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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Corentin Le Fur (DR)
Déposé le 20 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à supprimer la disposition remplaçant l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 €. Remplacer cet abattement de 10 %, plafonné à 4 399 € par foyer fiscal, par un montant forfaitaire reviendrait à pénaliser un grand nombre de retraités, notamment les classes moyennes, sans qu’il en résulte un bénéfice réel pour les plus modestes, déjà non imposables. Afin de ne pas opposer les retraités entre eux et pour préserver un mécanisme équilibré et juste, il est donc proposé de supprimer cette disposition.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue