Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Cet amendement vise à maintenir le calendrier initial du dispositif de déduction exceptionnelle prévu au code général des impôts, en conservant son échéance au 31 décembre 2030. Ce dispositif, dit de « suramortissement », constitue un levier fiscal essentiel pour accompagner la transition énergétique dans le secteur du transport routier. Il permet notamment de soutenir l’acquisition de véhicules à motorisation alternative, tels que ceux fonctionnant au B100 ou au bioGNV, deux technologies immédiatement disponibles, opérationnelles et adaptées aux usages actuels.