Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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La certification Haute Valeur Environnementale (HVE) est reconnue par les consommateurs comme un label de qualité. Les agriculteurs engagés dans cette démarche doivent être soutenus pour faire face aux coûts qu’elle implique. L’objectif national de 50 000 exploitations certifiées d’ici 2030 est encore loin (en grande partie du fait des charges liées à la certification : coûts liés aux investissements, augmentation des charges de production, contraintes administratives et parfois baisse de rendement). Le coût de la certification reste le même quelle que soit la taille de l’exploitation, ce qui pénalise de fait proportionnellement les petites structures. Un dispositif de soutien simple permettrait d'encourager davantage d’agriculteurs à adopter ces pratiques durables. Il est donc proposé de prolonger le crédit d’impôt HVE afin de renforcer cette dynamique vertueuse et valorisée.