Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Jérôme Nury (DR)
Déposé le 20 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article 6 vise à substituer à l’abattement proportionnel de 10% applicable aux pensions de retraite, actuellement plafonné à 4 399 € par foyer fiscal, un abattement forfaitaire d’un montant de 2 000 €. Cette modification aurait pour effet d’alourdir la charge fiscale de nombreux retraités, principalement issus des classes moyennes et consommant majoritairement en France, sans procurer d’avantage aux ménages modestes qui ne sont pas imposables. Afin d’éviter la création d’une iniquité entre les différentes catégories de retraités et envoyer un mauvais signal à ceux qui ont cotisé toute une vie, il est proposé la suppression de cette disposition.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue