Amendement n° I-176

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet article 23 risque de produire l’effet inverse de celui recherché car lorsque la fiscalité augmente trop et que les canaux légaux sont trop bridés, les consommateurs se tournent vers le marché parallèle où la qualité, la traçabilité et la sécurité disparaissent. En 2019 aux États-Unis, des e-liquides de contrebande contenant de l’acétate de vitamine E ont été liés à une épidémie de maladies pulmonaires sévères (plus de 50 morts et des milliers d’hospitalisations). Plus récemment, certains marchés parallèles en Asie ont vu circuler des produits altérés par des substances extrêmement dangereuses (surnommées « la drogue du zombie »). Ces épisodes montrent que l’interdiction ou la restriction drastique favorisent la prolifération de produits non contrôlés et potentiellement mortels. En France, interdire la vente en ligne des e-liquides et complexifier l’accès légal via un système d’agréments lourds pourrait pousser les petits fabricants et revendeurs à disparaître, réduisant l’offre légale ; faire grimper les prix, rendant la vape moins accessible aux personnes en situation de précarité ; encourager le recours à des importations non sécurisées et à la contrebande où les garanties sanitaires n’existent pas. La taxation telle que présentée risque d’augmenter significativement le coût d’usage de la vape, notamment pour les consommateurs réguliers et les ex-fumeurs en situation de dépendance et de faibles ressources. Certains risques de retourner à des cigarettes combustibles ou se tourneraient vers des circuits parallèles moins sûrs. Il convient donc de supprimer cet article.