Amendement n° I-115

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le code général des impôts prévoit aujourd’hui la possibilité pour les bénévoles d’associations de bénéficier d’une réduction d’impôts au titre des frais kilométriques engagés dans le cadre de leurs actions de bénévolat. Toutefois, nos concitoyens n’étant pas aujourd’hui soumis à l’impôt sur le revenu ne bénéficient pas, par définition, de cette réduction. Pourtant, ils s’engagent tout autant que leurs collègues au sein des associations, et participent eux aussi à faire vivre un écosystème d’économie sociale et solidaire. Il apparaît essentiel de reconnaître l’engagement de chacun des bénévoles œuvrant pour le tissu associatif, d’autant plus dans un contexte d’inflation. C’est pourquoi cet amendement propose de transformer la réduction d'impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d'impôt. Ce dernier bénéficierait aux contribuables qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu afin de reconnaître leur engagement au même titre que les contribuables bénévoles imposables.