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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics »
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous amendement se justifie par son texte même.
Au début de la première phrase, insérer les mots :« Dans un délai de 6 mois ».
Texte n° 1826
Après l'article 1er