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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 15 octobre 2025
Texte n° 1672
Article 1er bis aaa
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination ayant pour objet de supprimer la mention de la procédure de modification simplifiée, supprimée par l’article 1er A du présent texte.
I. – Alinéa 44 1° Supprimer le mot : simplifiée 2° Remplacer les références : L. – 143‑37 à L. 143‑39 et L. 153‑45 à L. 143‑48 par les références : L. – 143‑32 à L. 143‑36 et L. 153‑36 à L. 153‑44 II. – Alinéa 45 Supprimer les deux occurrences du mot : simplifiée
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi