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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 8 juillet 2025
Texte n° 1652
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d’une erreur matérielle.
I.- Alinéa 23 Remplacer la référence : 1° par la référence : 2° et la référence : 2° par la référence : 3° II.- Alinéa 24 Remplacer le mot : lesdites par le mot : ces III.- Alinéa 26 Remplacer la référence : 2° par la référence : 3°
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi