Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises »
Paul Midy (EPR)
Déposé le 2 juin 2025
Texte n° 1468
Article 1er bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Afin de parvenir à un vote conforme par le Sénat, il est proposé de supprimer l’article 1 er bis adopté en première délibération.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi