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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Olivier Falorni (Dem)
Déposé le 24 mai 2025
Texte n° 1364
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’amendement supprime l’information de la personne de confiance si la personne n’est pas apte à recevoir la décision du médecin.
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou, si celle‑ci n’est pas apte à recevoir cette décision, à sa personne de confiance, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi